RH pour les non RH : Droit du travail
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heuresAccessibilité
OuiRH pour les non RH : Droit du travail
Cette formation permet aux managers et dirigeants non-RH de maîtriser les règles essentielles du droit du travail, de l’embauche à la rupture du contrat. Elle vise à sécuriser les pratiques managériales et à garantir la conformité légale dans la gestion quotidienne du personnel.
Objectifs de la formation
- Connaître et appliquer les règles et procédures relatives à la vie du contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture
- Comprendre les principes fondamentaux du droit du travail et leur articulation avec les autres textes réglementaires applicables à l’établissement (CCN, accords colectifs, accords d'entreprise)
- Identifier les obligations légales et les responsabilités de l’employeur dans la gestion quotidienne du personnel
- Sécuriser ses pratiques managériales et RH à chaque étape de la relation de travail (embauche, exécution, rupture)
Profil des bénéficiaires
- Exercer une fonction d’encadrement ou de direction impliquant la gestion du personnel
- Exercer une fonction d’encadrement ou de direction impliquant la gestion du personnel
Contenu de la formation
LE CADRE GENERAL DU DROIT DU TRAVAIL
- Sources du droit du travail : Code, convention collective, accords internes, usages
- Hiérarchie des normes : qui prime sur quoi?
- Les acteurs du droit social : inspection du travail, CSE, médecine du travail, URSSAF
LA RELATION DE TRAVAIL : DE L'EMBAUCHE A LA SORTIE
- Recruter dans le respect de la réglementation
- Rédiger et gérer un contrat de travail : CDD/CDI, clauses sensibles, période d’essai
- Gérer la durée du travail : temps plein, temps partiel, heures supplémentaires, astreintes
- Absences et congés : obligations et bonnes pratiques
- Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite
- Focus : la délégation de pouvoir du directeur
- Le pouvoir disciplinaire
LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR ET LA PREVENTION DES RISQUES
- Santé, sécurité, Qualité de vie et des Conditions de travail QVCT : rôle et obligations du dirigeant
- Évaluation des risques & DUERP
- Le dialogue social et les IRP (CSE, délégués syndicaux…)
- L'entretien de parcours professionnel (réforme 2026) et le Plan de Développement des Compétences
SYNTHESE ET PLAN D'ACTION INDIVIDUEL
- Récapitulatif des points clés
- Diagnostic personnel : quelles priorités juridiques dans mon établissement?
- Élaboration d’un plan d’action de mise en conformité
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Positionnement : Questionnaire préformatif envoyé au moment de l'inscription
- Evaluation formative : Quiz interactifs, cas pratiques
- Evaluation sommative : Plan d'action de mise en conformité
- Evaluation de la satisfaction : Un questionnaire post formation à chaud est complété par les participants en fin de formation afin de mesurer leur niveau de satisfaction
- A l’issue de la formation, les apprenants reçoivent un certificat de réalisation. L’assiduité est attestée par émargement papier.
Ressources techniques et pédagogiques
- Méthodes actives et participatives : alternance d’apports théoriques, brainstorming, échanges de pratiques, études de cas et travaux collaboratifs
- vidéoprojecteur, paperboard
- Diaporama synthétique (schémas, fiches repères, tableaux de synthèse)
- Fiches outils : modèle de contrat, check-list conformité, trame de délégation de pouvoir
- Quiz interactifs (Kahoot, Klaxoon)
- Cas pratiques inspirés du secteur d'activité des apprenants
- Outil d'autodiagnostic, fiches outils, modèles de plan d’action RH, grilles d’entretien
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser votre situation à l’inscription. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter la référente handicap de YPS, Latifa Dahou : latidahou@gmail.com – 06 90 74 48 34