RH pour les non RH : Droit du travail

Formation créée le 05/01/2026. Dernière mise à jour le 20/04/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures

Accessibilité

Oui
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RH pour les non RH : Droit du travail


Cette formation permet aux managers et dirigeants non-RH de maîtriser les règles essentielles du droit du travail, de l’embauche à la rupture du contrat. Elle vise à sécuriser les pratiques managériales et à garantir la conformité légale dans la gestion quotidienne du personnel.

Objectifs de la formation

  • Connaître et appliquer les règles et procédures relatives à la vie du contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture
  • Comprendre les principes fondamentaux du droit du travail et leur articulation avec les autres textes réglementaires applicables à l’établissement (CCN, accords colectifs, accords d'entreprise)
  • Identifier les obligations légales et les responsabilités de l’employeur dans la gestion quotidienne du personnel
  • Sécuriser ses pratiques managériales et RH à chaque étape de la relation de travail (embauche, exécution, rupture)

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Exercer une fonction d’encadrement ou de direction impliquant la gestion du personnel
Prérequis
  • Exercer une fonction d’encadrement ou de direction impliquant la gestion du personnel

Contenu de la formation

LE CADRE GENERAL DU DROIT DU TRAVAIL
  • Sources du droit du travail : Code, convention collective, accords internes, usages
  • Hiérarchie des normes : qui prime sur quoi?
  • Les acteurs du droit social : inspection du travail, CSE, médecine du travail, URSSAF
LA RELATION DE TRAVAIL : DE L'EMBAUCHE A LA SORTIE
  • Recruter dans le respect de la réglementation
  • Rédiger et gérer un contrat de travail : CDD/CDI, clauses sensibles, période d’essai
  • Gérer la durée du travail : temps plein, temps partiel, heures supplémentaires, astreintes
  • Absences et congés : obligations et bonnes pratiques
  • Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite
  • Focus : la délégation de pouvoir du directeur
  • Le pouvoir disciplinaire
LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR ET LA PREVENTION DES RISQUES
  • Santé, sécurité, Qualité de vie et des Conditions de travail QVCT : rôle et obligations du dirigeant
  • Évaluation des risques & DUERP
  • Le dialogue social et les IRP (CSE, délégués syndicaux…)
  • L'entretien de parcours professionnel (réforme 2026) et le Plan de Développement des Compétences
SYNTHESE ET PLAN D'ACTION INDIVIDUEL
  • Récapitulatif des points clés
  • Diagnostic personnel : quelles priorités juridiques dans mon établissement?
  • Élaboration d’un plan d’action de mise en conformité

Équipe pédagogique

Sonia Vincent est formatrice et consultante en ressources humaines, disposant de 17 ans d’expérience professionnelle en management, direction opérationnelle et gestion des ressources humaines. Elle accompagne dirigeants et managers sur l’ensemble des enjeux RH, du droit du travail au management d’équipe, en formation initiale et continue.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Positionnement : Questionnaire préformatif envoyé au moment de l'inscription
  • Evaluation formative : Quiz interactifs, cas pratiques
  • Evaluation sommative : Plan d'action de mise en conformité
  • Evaluation de la satisfaction : Un questionnaire post formation à chaud est complété par les participants en fin de formation afin de mesurer leur niveau de satisfaction
  • A l’issue de la formation, les apprenants reçoivent un certificat de réalisation. L’assiduité est attestée par émargement papier.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Méthodes actives et participatives : alternance d’apports théoriques, brainstorming, échanges de pratiques, études de cas et travaux collaboratifs
  • vidéoprojecteur, paperboard
  • Diaporama synthétique (schémas, fiches repères, tableaux de synthèse)
  • Fiches outils : modèle de contrat, check-list conformité, trame de délégation de pouvoir
  • Quiz interactifs (Kahoot, Klaxoon)
  • Cas pratiques inspirés du secteur d'activité des apprenants
  • Outil d'autodiagnostic, fiches outils, modèles de plan d’action RH, grilles d’entretien

Qualité et satisfaction

En 2025, 10 formations et une VAE ont été réalisées, et 111 personnes ont été formées. • 98% des stagiaires ont été satisfaits ou très satisfaits de la formation suivie • 100% des stagiaires ont été satisfaits ou très satisfaits de l’animation et des méthodes pédagogiques utilisées • 98% des stagiaires ont considéré que la formation suivie était utile par rapport à leur métier

Lieu

CENTR'HOTEL 4 rue du Général de Gaulle 97150 Saint Martin

Capacité d'accueil

Entre 5 et 12 apprenants

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser votre situation à l’inscription. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter la référente handicap de YPS, Latifa Dahou : latidahou@gmail.com – 06 90 74 48 34