RGPD : notions et application
Formation créée le 29/08/2024. Dernière mise à jour le 27/01/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
3 heures et 30 minutes (0.5 jour)Accessibilité
OuiRGPD : notions et application
L’entrée en application du règlement général n°2016/679 sur la protection des données change le rapport avec l’autorité de contrôle en passant d’un régime déclaratif à une logique de responsabilisation et de justification. Dorénavant, les organismes sont responsables de la gestion et du traitement des données qui lui sont partagées. Le RGPD impacte les associations et nécessite une évolution des pratiques de gestion des données et la mise en œuvre de processus relatifs au consentement et à la sécurité. Maître Viala décryptera pour vous cette mesure réglementaire afin de vous donner une vision d’ensemble et vous permettre d'assurer la mise en conformité de votre association.
Objectifs de la formation
- Disposer des notions clés du RGPD afin de percevoir ses implications opérationnelles pour la mise en conformité de votre organisation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Directeur
- Assistant de direction
- Président et administrateurs
Prérequis
- Aucun prérequis n’est nécessaire
Contenu de la formation
RGPD : notions clés
- RGPD : contexte et objectifs
- Champ d’application
- Notion de données personnelles
- Notion de traitement
- Notions de responsable de traitement et de sous-traitant
- RGPD : un changement de logique
- Les principes posés par la RGPD
- Documenter la conformité
- Désigner un DPO
- L’analyse d’impact
- Sanctions
RGPD : mise en pratique
- Les données des salariés dans l’entreprise
- Le registre des activités de traitement
- Les droits des salariés
- L’information des salariés et des candidats
- Le consentement du salarié
- Gérer l’exercice du droit d’accès des salariés
- Focus sur le CSE
Contentieux et RGPD
- Administration de la preuve et RGPD
Focus sur la conformité des traitements hors UE
- Assurer la conformité des traitements hors UE
- Droit à la portabilité
Équipe pédagogique
Cette session sera animée par Maître Daniel VIALA, avocat associé au sein du cabinet FIDAL, spécialiste en droit du travail, de la Sécurité sociale et de la protection sociale depuis plus de 30 ans. Parallèlement à des activités classiques d’avocat de plaidoiries et de conseils, il intervient en qualité de formateur depuis 25 ans pour le compte d’organismes de formation en France métropolitaine mais également dans les Antilles et plus particulièrement à Saint-Martin. Grâce à sa double expertise, il nourrit ses animations de son expérience d’avocat, et sait rendre les séances vivantes et interactives aussi bien que chaleureuses et parlantes à chacun. Tout au moins c’est le défi qu’il propose de relever !
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Un QCM est administré en fin de formation pour s’assurer que les notions principales ont bien été acquises.
- Un questionnaire post formation à chaud est complété par les participants en fin de formation afin de mesurer leur niveau de satisfaction.
- Une évaluation est réalisée auprès du commanditaire pour vérifier notamment que les besoins en formation ont bien été couverts. Celle-ci est réalisée généralement par un entretien post-formation avec le responsable de la structure.
Ressources techniques et pédagogiques
- La pédagogie utilisée se donne pour ambition de rendre accessibles les notions abordées, pour que chacun puisse se projeter en situation de travail en imaginant les cas réels qu’il pourrait rencontrer, grâce à des échanges de pratique, des études de cas et des exemples concrets.
- Pour appliquer la loi, il faut d’abord en saisir ses tenants et aboutissants. Les supports pédagogiques simples et parlants permettront à chaque apprenant, grâce à l’utilisation de différentes formes didactiques, telles que des tableaux de synthèses, des schémas, des textes de loi et des illustrations, de s’approprier le raisonnement de la loi quel que soit son processus privilégié d’apprentissage. Des modèles de courriers et outils seront transmis aux apprenants pour leur faciliter la mise en œuvre des procédures évoquées lors de la session.
Qualité et satisfaction
En 2025, 10 formations et une VAE ont été réalisées, et 111 personnes ont été formées.
• 98% des stagiaires ont été satisfaits ou très satisfaits de la formation suivie
• 100% des stagiaires ont été satisfaits ou très satisfaits de l’animation et des méthodes pédagogiques utilisées
• 98% des stagiaires ont considéré que la formation suivie était utile par rapport à leur métier
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- A l’issue de la formation, les apprenants reçoivent un certificat de réalisation. L’assiduité est attestée par émargement papier.
Capacité d'accueil
Entre 6 et 12 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous vous demandons de préciser votre situation à l’inscription. Référente handicap : Latifa Dahou latidahou@gmail.com – 06 90 74 48 34